Juridique 2/2 : cours d’essai, MMA, locaux, etc.

Après un 1er point juridique (synthèse d’informations et non un « conseil juridique » avec une mise à jour sur la 1ère question suite à un envoi erroné, pas de changement en revanche du les 2 et 3) sur la question du certificat médical et des événements exceptionnels, on enchaîne avec de nouveaux thèmes qui vont sûrement vous rappeler quelque chose… à commencer par le fameux « cours d’essai de Tai Jitsu gratuit ».

 

Suis-je couvert si un nouvel arrivant se blesse lors d’un cours d’essai ?

Là est le problème… dans le contrat d’assurance de la FFKDA il n’existe aucune référence à le notion de « Cours d’essai ». Votre problème ici c’est donc d’être couvert par l’assurance. Retenez :

Sont automatiquement couverts dès le départ :

  • Les licenciés (document papier signé et daté mais pas forcément avec le paiement reçu au club),
  • Les détenteurs d’une licence la saison précédente sont couverts jusqu’au 30 septembre de la nouvelle saison même s’ils n’ont encore rien signé – oui, vous avez le droit de dire OUF :),
  • Les bénévoles du club non licenciés (Robert au bar du club par exemple et tous ses copains qui servent, pas ceux qui consomment étant entendu que Robert ne doit pas avoir bu…),
  • Les non licenciés (nouveaux) participant à des journées portes ouvertes :
    – en nombre illimité en début de saison sportive, soit du 1er septembre au 31 octobre,
    – dans la limite de 2 jours par club en cas d’organisation entre le 1er novembre et le 31 août, sous réserve que cette journée ait fait l’objet d’une déclaration préalable 48 h avant son déroulement auprès de la MDS et de la FFKDA. Cf. post précédent.

Ne sont pas couverts :

Les nouveaux arrivants qui n’ont pas signé leur demande de licence et qui viennent en dehors de JPO déclarées.

DONC

Si vous dites que vous faites bénéficier à vos nouveaux d’un cours d’essai en dehors de JPO vous n’êtes pas couverts.

MAIS

Si vous déclarez auprès de la mutuelle et de la Fédé des JPO (illimitées) du 1er septembre au 31 octobre, vous vous offrez la possibilité de faire autant de « cours d’essais » (ne pas utiliser le terme) que vous voulez. CQFD. Rappel de la procédure dans le 1er post juridique (questions 2 et 3).

Si vous avez le courage, à votre tour de lire le détail des garanties

 

Une dernière subtilité…

  • Vous êtes couverts quelque soit votre activité en lien avec le club : cours, stages (quelque soit le lieu), démos, compétitions, téléthon, action humanitaire, etc.
  • Vous n’êtes pas couverts si vous faites les activités suivantes : Boxe, catch, Spéléologie, chasse et plongée sous-marine, motonautisme, yachting à plus de 5 milles des côtes, sports aériens, Alpinisme, varappe, hockey sur glace, bobsleigh, skeleton, saut à ski… Merci de ne pas nous demander pourquoi…

Donc, pour les plus modernes d’entre vous qui aiment les pratiques plus réalistes du type MMA, si vous n’appelez pas votre cours « Tai Jitsu » avec -au maximum- un petit adjectif de type « contact » ou autre et pas « free fight » -puisque nous sommes une discipline référencée-  vous n’êtes pas protégés…

 

La mairie me demande d’assurer les locaux, que dois-je faire ?

Imprimer et envoyer ce document, pas besoin d’assurance complémentaire.

 

Il y aura un post bonus si vous avez des questions 🙂 CF. Post juridique 1 !

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